J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19453
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Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310626A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mme Janet (Martine), épouse Revit, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Brochard (Christophe).